×

TAPEZ VOTRE RECHERCHE ET APPUYEZ SUR ENTRÉE

Chargement...
Top Nouvelles

COVID-19 : la Cour supérieure exempte les itinérants du couvre-feu

Sarah Rachel Moncada-Oseguera Sarah Rachel Moncada-Oseguera

COVID-19 : la Cour supérieure exempte les itinérants du couvre-feu

Le 6 janvier dernier, le premier ministre Legault avait annoncé que les personnes en situation d’itinérance devaient tout de même respecter le couvre-feu de 20 h à 5 h. La Cour supérieure a infirmé cette décision dans un jugement rendu le 26 janvier.

La juge Chantal Masse considère que l’application de la loi envers les itinérants était discriminatoire et disproportionnée. De ce fait, le gouvernement du Québec a annoncé que le décret serait donc modifié de façon permanente pour satisfaire à la décision de la juge.

Cette décision arrive à la suite du décès de Raphaël André le 18 janvier. Il a succombé au froid, près d’un refuge pour sans-abris qui était fermé pour cause de rénovation.

Source : Radio-Canada

Photo de couverture : Shutterstock / Albert Pego

Tags: politique